Déclaration de cession : vendez l'esprit tranquille
Quand vous vendez un véhicule, vous devez déclarer la cession dans les 15 jours. Sans cette déclaration, les amendes et les infractions de l'acheteur peuvent continuer d'arriver à votre nom. Nous l'enregistrons pour vous et vous transmettons le code de cession à donner à l'acheteur.
Ou appelez le 07 80 71 86 18, du lundi au samedi, 9h-19h.
Les situations prises en charge
- Vente de votre voiture, moto ou utilitaire à un particulier
- Vente ou reprise par un garage
- Don d'un véhicule
- Véhicule envoyé à la casse (centre VHU)
Les papiers à envoyer
- Certificat de cessioncerfa n° 15776, signé par le vendeur et l'acheteur, avec le code de cession
- Carte grisebarrée avec la mention « vendu le … à … h » et signée
- Pièce d'identitécarte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- Contrôle techniqueà remettre à l'acheteur si le véhicule a plus de 4 ans
Une photo nette de chaque pièce, depuis votre téléphone. On vous dit tout de suite s'il en manque une.
Comment ça se passe
- 1
Vous envoyez les photos
Sur WhatsApp au 07 80 71 86 18 ou par e-mail.
- 2
On vérifie le dossier
Et on vous donne le prix total avant tout paiement.
- 3
On enregistre la démarche
En 24/48h ouvrées dès que le dossier est complet.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer la vente ?
Vous avez 15 jours après la vente pour déclarer la cession. Le plus tôt est le mieux : c'est la déclaration qui vous dégage de toute responsabilité pour la suite.
À quoi sert le code de cession ?
L'acheteur en a besoin pour faire sa carte grise à son nom. Nous vous le transmettons dès l'enregistrement de la déclaration.
J'ai fait une erreur dans ma déclaration, que faire ?
Une déclaration erronée doit être annulée avant d'être refaite. C'est notre service d'annulation de cession.
Démarches liées
Un doute sur votre dossier ?
Envoyez une photo de vos papiers, on vous répond avec la marche à suivre.