- Barrez la carte grise, écrivez « vendu le … à … h » et signez.
- Remplissez le certificat de cession avec l'acheteur, en deux exemplaires.
- Déclarez la cession en ligne dans les 15 jours et transmettez le code de cession à l'acheteur.
L'heure compte
L'heure de la vente inscrite sur le certificat sert à savoir qui conduisait en cas d'infraction le jour même. Notez-la précisément.
Vous préférez déléguer
On fait la déclaration de cession pour vous pour 25 €, sans taxe à ajouter.