À quoi il sert
Le quitus prouve que la TVA a été réglée ou n'était pas due. Il est délivré gratuitement par le service des impôts dont vous dépendez.
Ce qu'on vous demandera
- La facture ou le certificat de vente.
- Le titre d'immatriculation étranger.
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Quand vous l'avez, envoyez-nous le tout : on prépare la demande de carte grise française.